Termites
En quoi consiste ce diagnostic ?
Le diagnostic termites a pour objectif de détecter la présence éventuelle d’insectes xylophages dans un logement. Pour cela, le diagnostiqueur inspecte toutes les pièces, les combles accessibles, les éléments de charpente, la cave et même les abords proches du bâtiment. Il utilise un poinçon pour sonder les bois et repérer d’éventuelles zones fragilisées.
Certains signes attirent particulièrement l’attention : bois qui sonne creux, encadrements fissurés, portes ou fenêtres qui coincent en raison du gonflement du bois, petits tunnels caractéristiques des termites visibles dans les menuiseries, les linteaux ou derrière les plaques de plâtre.
Dans une copropriété, il est fortement recommandé de faire examiner également les parties communes ; ce diagnostic collectif relève alors de la responsabilité du syndic.
Réglementation :
Le diagnostic termites est exigé lors de la vente d’un logement situé dans une zone identifiée comme infestée ou à risque par arrêté préfectoral (article L133-5 du Code de la construction et de l’habitation). Il concerne à la fois le bâtiment et les 10 mètres autour.
Ce document fait partie du dossier de diagnostics techniques (DDT) à fournir lors de la signature d’une promesse de vente ou d’un acte authentique.
En vigueur depuis 1999, cet état relatif à la présence de termites n’est valable que 6 mois. Si la date du diagnostic est dépassée au moment de la transaction, il devra être renouvelé.