Gaz
Quand doit-on effectuer ce diagnostic ?
Avant toute vente ou mise en location d’un logement à usage d’habitation, un diagnostic gaz est obligatoire dès lors que l’installation intérieure (gaz naturel, GPL ou air propané) a 15 ans ou plus.
Ce contrôle est exigé même si le logement ne possède plus de compteur ou n’est plus alimenté en gaz.
Que vérifie ce diagnostic ?
Le rapport sur l’installation intérieure de gaz concerne :
les appareils fixes de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au gaz,
les conduites et tuyauteries fixes ainsi que leurs accessoires,
et la configuration des pièces où se trouvent ces appareils, afin de s’assurer qu’elles sont correctement ventilées et que les produits de combustion peuvent s’évacuer correctement.
L’examen se fait sans démontage de l’installation.
Validité du diagnostic
La durée de validité du diagnostic gaz est de 3 ans pour une vente et de 6 ans pour une location.