Plomb
En quoi consiste ce diagnostic ?
Le diagnostic plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est un contrôle instauré en France dans le cadre de la prévention du saturnisme.
Cette maladie, due à une intoxication par le plomb, touche particulièrement les jeunes enfants. Elle peut provoquer des douleurs abdominales, des atteintes graves et irréversibles du système nerveux central et, dans les cas les plus sévères, être mortelle.
Concrètement, le CREP permet d’identifier la présence de plomb dans les peintures et autres revêtements d’un logement. Il est réalisé grâce à un appareil spécifique (fluorescence X) et inclut aussi l’évaluation de l’état de conservation des surfaces analysées.
Que dit la réglementation ?
Que dit la réglementation ?
La loi fixe un seuil maximal à 1 mg/cm² pour la concentration en plomb.
Lorsque le diagnostic révèle une valeur supérieure, cette information doit figurer dans le rapport remis au futur acquéreur ou locataire.
En cas de revêtements détériorés pouvant présenter un risque (peintures écaillées, poussières…), une copie du CREP doit être transmise à la préfecture.
Depuis l’arrêté du 25 avril 2006, ce constat est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949 lors d’une vente ; sa validité est alors d’un an.
Depuis le 12 août 2008, il est également exigé pour la signature d’un bail locatif, avec une durée de validité de six ans.
Sur quoi porte le diagnostic ?
L’examen concerne l’ensemble des revêtements du logement : peintures anciennes, enduits, briques, mais aussi les éléments extérieurs (comme les volets) ou les annexes accessibles et utilisées régulièrement (buanderie par exemple).
Enfin, le propriétaire est tenu de remettre le CREP aux occupants ainsi qu’aux professionnels intervenant pour des travaux, afin d’assurer leur protection.