L’amiante est une roche fibreuse d’origine naturelle qui se décline en deux grandes catégories :

 

Les serpentines, dont la chrysotile est la plus répandue

Les amphiboles, regroupant notamment l’amosite, la crocidolite ou encore la trémolite.

Grâce à ses propriétés isolantes, mécaniques et chimiques, et à son coût très faible, ce matériau a longtemps été très utilisé dans l’industrie et le secteur du bâtiment, en particulier entre le milieu du XIXᵉ siècle et la fin du XXᵉ siècle.

 

Cependant, l’inhalation de fibres d’amiante s’est révélée extrêmement nocive pour la santé. C’est pourquoi sa fabrication, sa commercialisation et son usage ont été totalement interdits en France depuis le 1er juillet 1997. Cette interdiction résulte d’un ensemble de lois et décrets, dont notamment les décrets 96-97, 96-98, 2002-839 et 2006-1114.

 

Ces textes législatifs encadrent les interventions sur les matériaux contenant de l’amiante, et imposent des mesures strictes afin d’assurer la protection des personnes et de les informer sur les risques. Parmi ces obligations :

 

1. Le rapport avant-vente

Pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, un diagnostic amiante doit être annexé à tout compromis ou acte de vente. Ce document précise la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante, leur état de conservation et leur localisation, afin d’informer clairement les futurs acquéreurs.

 

2. Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Les propriétaires d’immeubles collectifs, de locaux professionnels ou tertiaires (hors maisons individuelles) construits avant le 1er juillet 1997 doivent établir un DTA. Ce dossier répertorie la présence ou l’absence d’amiante, l’état des matériaux et les consignes de sécurité à respecter. Il doit être mis à disposition de toute personne ou entreprise qui en fait la demande.

 

3. Le diagnostic avant travaux ou avant démolition

Avant d’engager des travaux ou une démolition sur un bâtiment construit avant cette même date, le propriétaire doit faire réaliser un repérage exhaustif de la zone concernée. Le rapport précise la localisation et l’état des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et doit être communiqué à l’entreprise qui interviendra sur le chantier.