Règlementation :

Depuis le 1er juillet 2007, la réalisation d’un DPE est obligatoire pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une mise en location. Ce document fait partie intégrante du dossier de diagnostics techniques (DDT).

Le diagnostic de performance énergétique permet à l’acheteur comme au futur locataire d’avoir une vision claire sur la consommation d’énergie du logement (chauffage, eau chaude, etc.).

Pour établir ce rapport, le diagnostiqueur prend en compte différents éléments : car l’objectif de cette analyse, qui prend en compte les aspects du logement, la description des équipements, le système de chauffage et l’isolation, est de produire un rapport. Ce rapport utilisera deux étiquettes pour indiquer la consommation d’énergie et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre.

Pour évaluer la performance énergétique d’un bâtiment existant, deux méthodes peuvent être utilisées :

• La méthode conventionnelle (3CL‑DPE) : elle s’applique aux logements disposant d’un chauffage individuel ou collectif, quelle que soit leur année de construction. Elle se base sur différents critères comme la localisation climatique, la qualité de l’isolation, le type de vitrage, ainsi que les systèmes de chauffage et de ventilation en place.

• La méthode dite “des factures” : elle repose sur l’analyse des consommations réelles d’énergie des trois dernières années et concerne principalement les bâtiments à usage industriel ou tertiaire.